OBSERVATIONS SUR LE NON DE L´HONORABLE YASMINA OUÉGNIN GUESSEND aux modifications de la loi sur le mariage

S’il est vrai que la jeunesse soit un défaut, on s’en corrige bien vite.

Johann Wolfgang Von Goethe

 

 

J´ai été de ceux qui s´interrogeaient sur les raisons du vote  de l´Honorable Yasmina Ouégnin Guessend (je reviendrai sur cette signature) l´une des jeunes députés de la présente législature en Côte d´Ivoire. Le 21 novembre dernier, notre jeune député a voté NON lors de la séance plénière sur  la loi portant abrogation de l’article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle que modifiée par la loi n°83-800 du 02 août 1983.

Le samedi 24, le site d´information abidjan.net a repris la publication provenant de l´Assemblée Nationale  intitulée L`honorable Yasmina Ouégnin, à propos de la Loi relative au mariage: « Pourquoi j’ai voté Non ».

Je salue l´initiative de cette déclaration qui pourra clarifier l´opinion nationale en général et la jeunesse en particulier sur vote qui a surpris plus d´un surtout sur les réseaux sociaux.

Après lecture des raisons évoquées pour voter contre les modifications proposées par le gouvernement sur la loi du mariage, j´aimerais humblement par ce canal faire les observations suivantes: l´amalgame sur le concept de civilisation et une réflexion personnelle sur la fonction de député ainsi que son appartenance à un parti politique.

Cependant, afin de permettre une meilleure compréhension de cette contribution, il convient aux lecteurs de faire une incursion sur mon article précédent publié le 17 novembre dernier à travers ce lien[1] où je tente de répondre à trois interrogations sur quatre du Groupe Parlementaire du PDCI:

1. L’absence de chef de la famille ne va-t-elle pas entraîner la désintégration de la cellule familiale ?

3. L’absence de chef de la famille ne pose-t-elle pas de problèmes avec nos valeurs sociétales inscrites dans la Bible, le Coran, nos religions traditionnelles qui prévoient explicitement un chef ?

4. Enfin, l’absence de chef de la famille apporte-t-elle un réel avantage à la société, comme est censée le faire toute loi ?

Venons-en maintenant aux raisons de l´Honorable Yasmina Ouégnin Guessend.

En effet, notre Honorable indique d´une part que « Notre civilisation toute entière s’est construite autour de la notion de chef : Chef de famille, Chef de communauté ou de quartier, Chef de village, Chef d’entreprise,… Chef d’Etat et d´autre part qu´il lui « parait donc plus important et urgent de commencer par donner du sens à ces acquis en invitant l’exécutif à appliquer rigoureusement les lois déjà adoptées, avant de s’engager dans des combats futuristes pour des droits que les populations concernées n’ont pas encore revendiqués ».

Les dictionnaires que j´ai pu consulter et contraster (Le Larousse, le Petit Robert, Toupictionnaire (en ligne) etc.) donne deux sens au substantif « civilisation ».

Etymologiquement, civilisation provient du latin « civis » qui signifie citoyen.

Dans sa première assertion, une civilisation est l´ensemble des caractéristiques spécifiques à une société, une région, un peuple, une nation, dans tous les domaines: sociaux, religieux, moraux, politiques, artistiques, intellectuelles, techniques, scientifiques … les composantes de la civilisation sont transmises de génération en génération par l´éducation. Dans cette approche de l´histoire, il n´est pas porté de jugements de valeurs. Ce sens est alors proche de culture qui est l’ensemble des connaissances, des savoir-faire, des traditions, des coutumes, propres à un groupe humain, à une civilisation. On pourrait citer comme  exemples de civilisation la maya, la grecque, la romaine, l´arabe, l´égyptienne, et plus près de nous la civilisation mandingue, l´akan…

Cette définition se rapproche plus de « Notre civilisation toute entière s’est construite autour de la notion de chef : Chef de famille, Chef de communauté ou de quartier, Chef de village, Chef d’entreprise,… Chef d’Etat.

Or il me revient que toutes les civilisations ne se sont pas construites autour de la notion de chef. En effet, il convient donc de faire remarquer qu´il existe dans l´histoire des civilisations, des peuples qui ne se sont pas construits autour de cette notion (celle de chef). Ces peuples ont une organisation acéphale c´est-à-dire « sans tête » ou sans chef. Le peuple Lobi (de Côte d´Ivoire, du Burkina Faso et du Ghana) est un exemple d´ organisation acéphale. Les publications de Madeleine Père sur le peuple Lobi vous édifieront sur le sujet (bref, là n´est pas notre propos).

À partir du moment où les composantes de la civilisation, dans sa première définition, sont transmises de génération en génération par l´éducation, notre Honorable ne peut se soustraire du fait que notre civilisation (dans toutes ses composantes) à laquelle elle se réfère n´est constituée que des us et coutumes de la soixantaine d´ethnies qui peuplent la Côte d´Ivoire. La vie en couple de deux personnes de la même ethnie n´a pas toujours aisée du fait de plusieurs paramètres (personnalité des parties, éducation, vie sociale etc.); si à cela, il faut ajouter les mariages mixtes établis d´une part entre ivoiriens ( de groupes ethniques différents) et d´autre part entre un(e) ivoirien(ne) et une autre personne de culture différente (ethnie, pays, continent) la tâche n´est pas toujours aisée. Ce qui nous emmène à parler du deuxième sens de la civilisation.

Dans sa deuxième assertion, la civilisation désigne l’état d’avancement des conditions de vie, des savoirs et des normes de comportements ou mœurs (dits civilisés) d’une société. La civilisation qui, dans cette signification, s’emploie au singulier, introduit les notions de progrès et d’amélioration vers un idéal universel engendrés, entre autres, par les connaissances, la science, la technologie. La civilisation est la situation atteinte par une société considérée, ou qui se considère, comme « évoluée ». Cette deuxième définition sied le mieux aux propos ci-dessous de notre Honorable qui invite « l’exécutif à appliquer rigoureusement les lois déjà adoptées,avant de s’engager dans des combats futuristes pour des droits que les populations concernées n’ont pas encore revendiqués ».

D´ailleurs, la société ivoirienne actuelle est une société où le mariage a permis d´avoir des citoyens « riches » de par le mariage. En effet, il est aujourd´hui très courant de rencontrer en Côte d´Ivoire des familles mixtes (une étude statistique des mariages en Côte d´Ivoire pourrait corroborer mes propos à moins de faire une incursion au sein de soi-même sa famille).

Les normes de comportements (nous ne parlons plus d´us et de coutumes) c´est-à-dire les lois sont celles qui permettront à notre cher pays d´aspirer à l´égalité entre Toutes et Tous comme le PEUPLE SOUVERAIN DE COTE D´IVOIRE dans sa grande majorité en 2000 a décidé lors du référendum pour la révision de la CONSTITUTION en son article 2: Tous les êtres humains naissent libres et égaux devant la loi. Autrement dit en 2000 déjà, les populations concernées c´est-à-dire les femmes ainsi que les hommes et les jeunes des deux sexes ont voté pour l´égalité devant la loi. Les modifications proposées à la loi sur le mariage n´aspirent qu´au progrès et à l´idéal universel. Car, nous sommes maintenant dans une société où la femme comme vous d´ailleurs travaille, et apporte sa contribution à la gestion et à la vie de la famille. Et cette loi n´est qu´une reconnaissance écrite. Les femmes juristes ont d´ailleurs fait une déclaration sur les retombées positives de cette proposition de loi sur le mariage.

Le dernier point qui n´est qu´une réflexion personnelle porte sur la fonction du député et son appartenance à un parti politique.

Pour l´Honorable Yasmina Ouégnin Guessend « une part du travail législatif consiste à analyser les projets émanant de l’exécutif et à y apporter les correctifs que les élus du peuple jugent utiles et nécessaires à la satisfaction de l’intérêt de la nation qu’ils représentent. La fonction parlementaire serait ainsi vide de tout contenu si les députés se contentaient d’enregistrer, sans critiques et sans propositions, les projets du gouvernement ».

Quelles analyses avez vous faites de ce projet de loi sur le mariage, avant de voter NON? Savez-vous que cette proposition de loi sur le mariage résulte de la ratification le 18 décembre 1995 par l´État de Côte d´Ivoire (gouverné à cette époque par le PDCI) de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF)? Où la Côte d’Ivoire s’est engagée à mettre les dispositions contraires de sa législation nationale en conformité avec les principes défendus par cette Convention?

Vous indiquez par ailleurs certains députés issus du PDCI et de l´UDPCI sur la base de leur expérience et de leur connaissance de la Nation Ivoirienne, ils ont estimé que l’article 58, sur les rôles et responsabilités des conjoints devait être amendé. De quelles expériences et de connaissances de la Nation Ivoirienne parlons-nous? La connaissance des Civilisations de la Côte d´Ivoire (cf. la première définition de Civilisation) ou la connaissance de la Civilisation de la Nation Ivoirienne (cf. deuxième définition de Civilisation)?

Sauf erreur ou omission de ma part, la déclaration du 13 novembre dernier, que le Groupe Parlementaire PDCI auquel vous appartenez a publié, s´interrogeait sur le sens numéro 1 de Civilisation c´est-à-dire nos cultures en Côte d´Ivoire alors que le projet de Loi sur le mariage ne parle que de loi c´est-à-dire la recherche du progrès et de notre idéal d´égalité entre êtres humains autrement dit le sens 2 de la définition que nous avons expliquée antérieurement.

Si la fonction du Député est la défense des intérêts du citoyen par le vote des lois, l´écoute de celui-ci à des moments importants de la vie de la Nation, lui permettrait de contraster les avis et faire un choix juste. Nous encourageons nos hommes politiques à nous lire de temps en temps sur les réseaux sociaux, un moyen facile d´accès au citoyen, afin d´être en phase avec ceux qu´ils représentent. Le président de notre Assemblée Nationale (cf. Guillaume Soro) ne nous dira pas le contraire. Encore moins, certains ministres présents sur la toile (cf. Ministre Lobognon). Ou à tout le moins, écouter des sachants de leur parti politique respectif.

L´Honorable député dit avoir « été bien entendu élue sous la bannière d’un parti politique, avec lequel je partage des aspirations et une vision communes pour le développement de notre société, mais mon mandat relève du Pouvoir Législatif et c’est dans ce cadre que mon action s’inscrit ».

Et continue en indiquant que « Je ne saurai, et ne pourrai, donc me soustraire à mon engagement, en reniant mes propres valeurs et convictions »

Il est bon de rappeler que le PDCI est membre du RHDP, la coalition de partis politiques qui est au pouvoir en ce moment et dont le programme de gouvernement est en application jusqu´en 2015. Ce programme « Vivre ensemble » a été actualisé avant le deuxième tour des élections présidentielles en Côte d´Ivoire. Appartenir donc à un groupe c´est partager cette vision et cet engagement.

Aussi est-il bon de rappeler que vous devez ici et maintenant mettre votre rôle d´élue du peuple à profit pour, « nuit et jour » et en « âme et conscience », veiller au respect des lois déjà existantes (en faveur de la protection de la femme et de l’enfant notamment sur les violences conjugales, les mutilations génitales, le droit à l’éducation et à la santé, le travail et l’exploitation des enfants, le trafic d’enfants et les enfants soldats) en rapport avec la femme et l´enfant et participer activement à l´éducation de ces couches de concert avec les ONG spécialisées.

Pour terminer, je relève un élément anecdotique mais qui me paraît pertinent: la signature Yasmina Ouégnin Guessend. En effet, cette signature va contre l´article 57 de la LOI N° 64-375 DU 7 OCTOBRE 1964,RELATIVE AU MARIAGE, MODIFIEE PAR LA LOI N° 83-800 DU 2 AOUT 1983. En effet, l´article 57 stipule que la femme a l’usage du nom du mari. Autrement dit notre Honorable aurait dû signer Yasmina Guessend.

Les cas de porter deux noms sont propres à l´Espagne et certains pays d´Amérique Latine où le premier nom est celui du père, et le second celui de la mère. Un hispanique qui lit votre identité dira que vous être Yasmina fille de père Ouégnin et de mère Guessend.

Votre signature serait-elle un pas vers le progrès en permettant à nos enfants d´avoir le nom des deux parents comme les pays hispaniques? Ce serait une avancée à laquelle je souscrirais.

Chère Honorable et cadette, telle était ma réponse aux motivations de votre NON car comme Paul Valéry disait « L’histoire, je le crains, ne nous permet guère de prévoir, mais, associée à l’indépendance d’esprit, elle peut nous aider à mieux voir. » (cf. Variété IV page 139)

Citoyennement,

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Projet de loi relatif au mariage en Côte d´Ivoire: Une autre affaire de cumul indirecte des hommes

A  l’occasion de l´examen en commission du projet de loi relatif au mariage le 13 novembre dernier, les groupes parlementaires du PDCI-RDA et de l’UDPCI ont voté contre le texte du gouvernement.

De la déclaration faite le même jour par le Groupe Parlementaire PDCI-RDA, il ressort que l’analyse de l’exposé des motifs de ce projet de loi laisse apparaître que ce texte ne prend pas en compte les valeurs culturelles, sociales et religieuses de notre société. Notamment, quand il suggère une cellule familiale sans chef, contrairement à toute organisation humaine. Puis se pose les quatre questions suivantes:

1. L’absence de chef de la famille ne va-t-elle pas entraîner la désintégration de la cellule familiale ?
2. L’absence de chef de la famille ne va-t-elle pas poser de problème de nom patronymique de la famille ?
3. L’absence de chef de la famille ne pose-t-elle pas de problèmes avec nos valeurs sociétales inscrites dans la Bible, le Coran, nos religions traditionnelles qui prévoient explicitement un chef ?
4. Enfin, l’absence de chef de la famille apporte-t-elle un réel avantage à la société, comme est censée le faire toute loi ?

Quand au gouvernement, son exposé des motifs indique ce qui suit:

Si les lois civiles adoptées en 1964 ont, dans leur ensemble, contribué à l’avènement d’une société ivoirienne moderne, la loi relative au mariage, apparaît aujourd’hui, dans certaines de ses dispositions, inadaptées à l’évolution qui tend à consacrer, partout dans le monde, le principe de l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation de la femme.

En ratifiant donc le 18 décembre 1995, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), la Côte d’Ivoire s’est engagé à mettre les dispositions contraires de sa législation nationale en conformité avec les principes défendus par cette Convention.

Des arguments présentés par les deux parties, il appert un fâcheux AMALGAME qui est fait entre les valeurs culturelles, sociales et religieuses de notre société et les lois que nous nous sommes librement fixées afin de normaliser la vie des ivoiriens en société, précisément la loi sur le mariage.

 

Le contexte global du projet de loi relatif au mariage

Adoptée le 18 décembre 1979 par l’Assemblée générale des Nations Unies, la Convention est entrée en vigueur en tant que traité international le 3 septembre 1981 après avoir été ratifiée par 20 pays. Puis 14 ans après son entrée en vigueur, soit le 18 décembre 1995 la Côte d´ivoire la ratifie. Ce qui revient à dire que déjà en 1995, notre pays a estimé qu´il devait faire son aggiornamento sur la loi relative au mariage.

Ci-dessous et in-extenso l´article 16 de la Convention relatif au mariage et à la vie de famille:

1. Les Etats parties prennent toutes les mesures nécessaires pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans toutes les questions découlant du mariage et dans les rapports familiaux et, en particulier, assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme :

a) Le même droit de contracter mariage;

b) Le même droit de choisir librement son conjoint et de ne contracter mariage que de son libre et plein consentement;

c) Les mêmes droits et les mêmes responsabilités au cours du mariage et lors de sa dissolution;

d) Les mêmes droits et les mêmes responsabilités en tant que parents, quel que soit leur état matrimonial, pour les questions se rapportant à leurs enfants; dans tous les cas, l’intérêt des enfants sera la considération primordiale;

e) Les mêmes droits de décider librement et en toute connaissance de cause du nombre et de l’espacement des naissances et d’avoir accès aux informations, à l’éducation et aux moyens nécessaires pour leur permettre d’exercer ces droits;

f) Les mêmes droits et responsabilités en matière de tutelle, de curatelle, de garde et d’adoption des enfants, ou d’institutions similaires, lorsque ces concepts existent dans la législation nationale; dans tous les cas, l’intérêt des enfants sera la considération primordiale;

g) Les mêmes droits personnels au mari et à la femme, y compris en ce qui concerne les choix du nom de familles d’une profession et d’une occupation;

h) Les mêmes droits à chacun des époux en matière de propriété, d’acquisition, de gestion, d’administration, de jouissance et de disposition des biens, tant à titre gratuit qu’à titre onéreux.

2. Les fiançailles et les mariages d’enfants n’auront pas d’effets juridiques et toutes les mesures nécessaires, y compris des dispositions législatives, seront prises afin de fixer un âge minimal pour le mariage et de rendre obligatoire l’inscription du mariage sur un registre officiel.

Eh bien, avouons que notre pays a véritablement mis du temps à appliquer toutes les dispositions de cette Convention. Nous aurions dû nous en réjouir, car le programme « Vivre ensemble » du RDR entériné au deuxième tour de la présidentielle par le RHDP ( RDR, PDCI, MFA, UDPCI…) dans son chapitre XII intitulé « rehaussons le rôle de la femme et de la famille » indique et je cite: Chaque fois que des femmes accèdent à des postes à responsabilité, les analyses sont mieux élaborées, les décisions sont prises avec une plus grande conscience, elles sont mieux expliquées, mieux acceptées, leur mise en œuvre devient plus facile, les conflits s’apaisent, l’équilibre revient. Tous les hommes le reconnaissent, au moins au fonds de leur cœur. En effet, ce chapitre ne fait que consacrer la reconnaissance sociale du rôle que joue la femme dans la cellule familiale de notre société.

Mais hélas, bien qu´ayant ratifié ladite convention, le chef de famille (l´époux) semble réticent à accepter cette nouvelle donne de gestion conjointe de la famille. Nous en sommes à nous demander si les époux ne seraient pas des « cumulophones » endurcis( cf. Affaire de cumul en Côte d´Ivoire; Le cumul des mandats Acte 2: Un mal pernicieux) qui refusent d´assumer leur rôle de chef au sein de la famille mais veulent seulement en détenir le titre?

Avant d´entamer mon aventure citoyenne dans mes réflexions liquides sur un chemin qui n´est pas mien (le droit) car n´étant pas juriste, et afin d´éviter de me mettre à dos les juristes du GROUPE PARLEMENTAIRE PDCI et les défenseurs de leur position, je me suis d´abord évertuer à savoir ce qu´est une LOI. Selon le dictionnaire juridique de droit privé: une loi est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d’application obligatoire dans une société. Autrement dit, une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d’une autorité souveraine (le pouvoir législatif) et qui s’impose à tous les individus d’une société.

Le PDCI est-il en droit de se poser ces 4 questions sus-citées? La question 2 ayant déjà été l´objet d´une réponse claire de la part du gouvernement, nous tenterons de dissiper ses inquiétudes en répondant aux questions 1, 3 et 4 à partir d´une approche psychologico-sociale:

1. L’absence de chef de la famille ne va-t-elle pas entraîner la désintégration de la cellule familiale?

3. L´absence de chef de la famille ne pose-t-elle pas de problème avec nos valeurs sociétales inscrites dans la Bible, le Coran, nos religions traditionnelles qui prévoient explicitement un chef?

4. Enfin, l’absence de chef de la famille apporte-t-elle un réel avantage à la société, comme est censée le faire toute loi ?

La psychologie sociale est une science de l´interaction humaine dans un espace sociétal. Et ces interrogations posent inconsciemment le problème de la formation sociale de la personne comme un système d´interactions. En effet, la personne ne vit pas seule, isolée, mais avec ses semblables. Son individualité se développe socialement et c´est ainsi qu´elle arrive à se construire comme personne. Cette personne, comme sujet, est un réseau complexe de comportements plus ou moins partagés, qui forment un noyau d´interaction. Ces microsystèmes sociaux (famille, amitiés, sociétés etc…) forment ce qui constitue la vie sociale. Dans cette vie sociale, le comportement social des personnes répond à une dialectique d´uniformités et de différences. Les uniformités ont deux caractéristiques fondamentales: un comportement « réglé » et un comportement structuré. Dans ce post, nous nous intéresserons uniquement au comportement « réglé » pour pouvoir répondre aux interrogations du PDCI et de ceux qui sont contre la formulation du projet de loi relatif au mariage qui demande une gestion conjointe de la famille.

Le comportement social est conditionné au niveau de la société. Ce qui implique une régulation qui, si elle est effective, aboutit à une conformité sociale (souvent l´on parle de conformisme, quoique dans un sens péjoratif dénigrant qui n´a pas sa raison d´être dans notre cas) et enfin à un ordre c´est-à-dire une prévisibilité sociale.

Autrement dit, le comportement humain est social dans la mesure où il fait référence à des patrons et/ou modèles représentatifs du système social. Newcomb (1950) définit la norme comme un modèle de référence de comportements partagés socialement. Les règles régulent donc nos comportements dans la société. Cependant, il est à noter que toutes les règles n´ont pas la même importance dans une société.

En effet, on distingue des règles échelonnées selon l´importance qu´on lui accorde (de maximale à minimale). Ainsi, on distingue trois types de règles pour une meilleurecompréhension des interrogations du Groupe Parlementaire PDCI selon la figure ci-dessous:

+
 normes (lois)
coutumes
us

Fig.1 Catégorie de règles selon sa valeur sociale

(+ valeur maximale, – valeur minimale)

1. Les us sont des comportements qui ont peu d´importance et dont la valeur est minime. Généralement, ils sont nombreux et spécifiques à un village, une région, un pays, une ethnie/un groupe ethnique et de circonstances; comme la manière de saluer, le mariage etc…

2. Les coutumes sont des comportements qui sont considérablement valorisées dans la société. Il en existe plusieurs quoique moins atomisées que les us. La dot, le matriarcat ou le patriarcat en sont des exemples ou encore l´échange des anneaux lors de mariage civil dans notre société moderne.

3. Les normes (lois) régulent les comportements que la société considère fondamentale pour sa survie. Elles sont généralisées et ne sont pas nombreuses. Le respect de la propriété d´autrui, tout comme le projet de loi relatif au mariage que présente le gouvernement en sont des illustrations parmi tant d´autres.

En définitive, les us, malgré leur infime importance, présentent le paradoxe de durer dans le temps. Cela est dû à l´inertie sociale qui estime qu´il n´est pas nécessaire de les modifier. En revanche, les coutumes sont intériorisées par notre société, autrement dit enracinées et sont difficiles à changer.  Au regard des us et coutumes de la Côte d´Ivoire, la première interrogation du Groupe parlementaire PDCI n´est pas du tout fondée. Car la cellule familiale, tant dans les grands groupes ethniques de la Côte d´Ivoire auxquels il faut ajouter la mixité par le mariage ( ivoiro-africain et d´autres continents), ne peut être désintégrée. Cette cellule familiale est universelle.

En ce qui concerne les normes, elles peuvent durer longtemps comme très peu, puisqu´étant donné leur extrême importance, la société tente que chaque loi réponde aux nécessités et aux valeurs sociales du moment. Si ces nécessités et/ou valeurs varient, il en sera de même pour les normes comme c´est le cas des lois juridiques.

L´importance d´un comportement social étant évolutif. Ce qui est aujourd´hui considéré comme un us, peut-être demain une coutume et demain une norme ou vice-versa.

Hier, la femme avait pour rôle d´être aux petits soins de son époux, de la maison, de veiller à l´éducation de l´enfant et au bien-être de la famille. Malgré cela, la femme contribuait autrement à l´équilibre financier de la famille, par des travaux champêtres, en faisant du petit commerce pour subvenir aux besoins de la famille quand l´époux n´était pas à mesure d´assumer totalement cette prise en charge. Combien d´hommes actifs aujourd´hui tant dans notre milieu politique comme dans le monde professionnel ont pu être aujourd´hui ce qu´ils sont que grâce au sacrifice de leur mère qui s´est saigné souvent toute seule au prix de mille et un efforts pour les éduquer? Ils sont nombreux et de nombreux jeunes enfants aujourd´hui encore continuent de bénéficier de la responsabilité de la femme au sein de la cellule familiale.

Aujourd´hui, où l´éducation des enfants, l´accès à un logement décent, les moyens de transport, le bien-être sont des charges que l´époux, à lui tout seul, ne peut assumer avec ses émoluments, la femme qui accède au marché du travail permet d´apporter un équilibre certain dans la cellule familiale en plus des charges qui lui sont « dévolues » dans les faits.

Autrement dit, le projet de loi relatif au mariage est une reconnaissance de la société ivoirienne au rôle de la femme dans l´exercice de son rôle de cogérante de la famille où l´homme démissionne assez souvent. L´interrogation 4 (le projet de loi relatif au mariage est-il un avantage pour la Côte d´Ivoire) devrait donc être dissipée car le PEUPLE déjà en 2000 était en avance sur nos chers honorables de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelle de l´Assemblée Nationale de Côte d´Ivoire de la présente législature qui viennent de voter contre le projet de loi 12 ans plus tard (sic!).

Hier, aujourd´hui et demain, tous les types de règles font références à la surévaluation de la temporalité. Ainsi, si les us et coutumes parlent du temps passé, le droit c´est-à-dire la loi fait référence au présent. Si la loi n´est pas adaptée au présent ou n´est pas juste, elle est abrogée et modifiée. Ce que tente de faire le projet de loi relatif au mariage présenté à nos parlementaires.

Par contre, le droit ancien de base coutumière exigeait une intériorisation des règles. Cette intériorisation est fondamentale dans une autre forme de régulation du comportement; ce qui nous emmène à parler de la religion et des croyances traditionnelles. Dans cette catégorie donc, le temps social est évalué de façon particulière: la croyance en un Au-delà (Paradis, réincarnation, karma….). Les religions révélées tout comme les religions traditionnelles définissent réellement le rôle et la responsabilité des époux dans la famille. Bien que croyants, très peu de personnes suivent les prescriptions de leurs croyances concernant leur statut de « chef » dans la cellule familiale. Il nous appartient donc de connaître mieux la croyance que nous pratiquons afin d´atteindre l´équilibre au sein de la cellule familiale dans l´application desdites prescriptions.

Au regard de ce qui précède, le projet de loi relatif au mariage ne fait que consacrer ce que le PEUPLE SOUVERAIN DE COTE D´IVOIRE dans sa grande majorité en 2000 a décidé lors de la révision de la CONSTITUTION en son article 2: Tous les êtres humains naissent libres et égaux devant la loi. Et cela, 5 ans après la ratification de la CEDEF (Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes ).

En définitive donc, le projet de loi relatif au mariage n´aura aucune incidence sur nos us et coutumes (valeurs culturelles, sociales) encore moins sur nos croyances. C´est plutôt une invitation au non cumul de responsabilité au sein de la cellule familiale et la recherche de l´efficience dans la quête du bien-être de la celulle familiale afin préparer un avenir meilleur des enfants. Car l´émergence se construit au sein de nos familles.

Citoyennement,

AFFAIRE DE CUMUL DE MANDATS EN COTE D´IVOIRE ACTE 2 : UN MAL PERNICIEUX

….En tout état de cause, en ma qualité de Ministre en charge du service civique, quand bien même je ne soutiens pas l’initiative #NonauCumul entretenue en Côte d’Ivoire par des jeunes qui veulent voir leur pays avancer rapidement vers l’émergence, je salue ici leur courage. Par leurs voix, ils aspirent et encouragent les aînés à la pratique de la bonne gouvernance. Mais, je les invite à retenir que le cumul des mandats est loin d’être une addiction à la gourmandise politique. C’est un mal nécessaire à l’équilibre de nos cités. Ainsi se terminait la contribution du Ministre Lobognon sur le #NonauCumul lancé sur twitter il y a quelques jours.

Dans un post précédent « Affaire de cumul en Côte d´Ivoire », je mentionnais la responsabilité de l´électorat dans le cumul des mandats électifs des élus. En effet, pour qu´il y ait cumul de mandats électifs, trois conditions doivent être réunies :

–          Un électeur

–          Un candidat au cumul,

–          Et l´environnement qui généralement n´est pas pris en compte dans l´analyse.

« Affaire de cumul en Côte d´ivoire » parlait de l´électeur. Le présent papier sera basé sur le candidat au cumul et l´environnement ( sa circonscription, sa région etc..)

1. Le candidat au cumul :

Je me réjouis de lire dans les contributions du Président de l´Assemblée Nationale (PAN) de Côte d´Ivoire et le Ministre Lobognon qu´ils n´entendent pas faire du cumul quand bien même la CONSTITUTION ivoirienne assure à TOUS et à TOUTES des DROITS inaliénables.

J´apprécie leur sens d´ouverture d´esprit  et d´acceptation de débats contradictoires sur les réseaux sociaux et par blog interposé. Car, qui aurait pensé échanger avec le Président de l´Assemblée Nationale de son pays et avec un Ministre dans notre pays ? Ils se sont APPROPRIÉS (un terme sur lequel nous reviendrons dans un futur post) les TIC et cela leur permet de prendre le pool des préoccupations et/ou inquiétudes de leurs concitoyens.  Et leur permet également de jauger la pertinence des observations qui sont souvent faites. C´est cela l´avantage des réseaux sociaux spécialisés comme twitter ou blogs.

Pour en revenir donc au candidat au cumul, à l´opposé des « cumulophones » qui estiment que le cumul n´est pas un frein à l´expression de la Démocratie, je dirais que le cumul est un mal pernicieux de/pour notre Démocratie.

S´il est avéré que la « répartition de mandats électifs entre cadres d´une même localité a plus souvent renforcé les haines qu´il n´a permis à ladite localité de sortir de la précarité à cause des guerres de tranchées entre lesdits élus » comme l´indiquait le Ministre Lobognon, nos politiques ne sont pas, alors pas du tout, encore prêts à exercer la fonction politique dans notre Démocratie. Ces élus politiques connaissent-ils réellement le projet de société de leur parti politique ? Connaissent-ils réellement les attributions de la fonction qu´ils exercent ? Entrent sincèrement dans l´arène politique pour servir les autres citoyens? L´objet de ce post n´est pas répondre à ses interrogations. Et les exemples sont légion.

Rappelons que le député a un mandat national alors que le maire ou le Conseiller Général (ou maintenant le Conseiller Régional) a un mandat local. Le député ne peut donc exercer sa fonction sur la plate-bande du Maire encore moins du Conseiller Général. Et c´est ce à quoi nous avons assisté et continuons d´assister jusqu´à ce jour.

Notre appel au non-cumul des mandats électifs et/ ou nominatifs favoriserait aux futurs candidats de prendre conscience de leurs attributions et de ne se limiter qu´à cela. Il serait d´ailleurs bien pour eux de ne pas promettre ce que leur fonction ne leur permet de faire. Par exemple, un député qui promet de construire des routes, des ponts, des collèges sic à ses électeurs. Maintenant, si le député estime qu´il a un carnet d´adresses qu´il peut mettre au service de l´Equipe Municipale ou du Conseil Régional élu de sa circonscription dans la recherche de financements additionnels au financement de projet de développement local, cela serait le bienvenu.

Notre engagement est un appel au non cumul des mandats électifs/ nominatifs du citoyen (électeur et potentiel candidat à un mandat électif, sympathisant ou membre de partis politiques). Cela peut également s´appliquer aux partis politiques. Car les partis politiques ne sont pas des créations ex-nihilo, mais plutôt la résultante de l´existence de notre État ; auquel chaque parti politique aspire à gouverner un jour. Aussi devront-ils commencer la réflexion en interne car lors des dernières législatives, il y a déjà eu des grognes de la part des jeunes et des femmes lors du choix des candidats aux élections législatives précédentes au sujet de leur représentativité au niveau du parti. Nous n´inventons rien de nouveau ! Par ailleurs, l´électorat ivoirien n´est pas seulement constitué de militants de partis politiques mais aussi ou de citoyens sans parti politique qui ont le droit d´exercer sa citoyenneté dans le choix des candidats aux différentes élections. C´est cela le peuple souverain: un peuple divers, différent et complexe.

D´ailleurs, il n´y a pas si longtemps nous décrions « le parti des professeurs » qui après avoir acquis le pouvoir d´état, a délaissé craie, amphis et salles de TD pour se consacrer à la politique. Résultat : une université en déliquescence, des étudiants qui n´ont pas reçu à une formation académique adéquate et capable de mettre en pratique leur programme de gouvernement : la REFONDATION. Je parie que certains parmi ceux qui liront ce post s´y retrouveront car ils sont les seuls à savoir le calvaire qu´ils ont dû endurer pour faire terminer une soutenance de maîtrise ou encore un doctorat. non sans parler des programmes qui n´ont pas été achevés.

Si on applique à nos communes et régions où les mandats électifs sont cumulés par la même personne, eh bien, il se trouve que dans leur grande majorité ils résident tous à Abidjan la Capitale économique de la Côte d´Ivoire. Ils ne sont pas réguliers sur le terrain pour prendre le pool de la vie quotidienne de leur ville. Les réunions de Conseil Municipal ou Conseil Général sont délocalisées à Abidjan (ne trouvons pas l´excuse de la guerre, car après cette période, des réunions ont continué à se tenir hors de la ville). Combien de résidents de communes ont une fois rencontré leur maire pendant leur mandat de 5 ans? A-t-il exécuté totalement les promesses qu´il a faites lors de la campagne? A-t-il pu lier des contacts privés pour le développement de sa localité? Le bien-être des habitants de la commune a-t-il connu une amélioration? Bref!

Quelle est cette VISION du candidat ADO aux élections présidentielles qui lui a permis d´être élu? Le « VIVRE ENSEMBLE ». Dont la matérialisation passe par l´application du PND 2012-2015 afin d´être un pays émergent à l´horizon 2020.

Et si je ne m´abuse, tant le Président de la République Alassane Ouattara comme le Président de l´Assemblée Nationale Soro Guillaume, lors des missions à l´étranger, et leurs rencontres avec la Communauté Ivoirienne de l´Étranger ne cessent de demander à tous et à toutes (diplômé(e)s et/ ou travailleurs/ travailleuses) de rentrer  en Côte d´Ivoire afin de mettre leurs expériences et expertises au service du développement de la Côte d´Ivoire. Car le pays a besoin de TOUS SES FILS ET DE TOUTES SES FILLES. Les défis sont tellement importants et immenses que le Président ne peut, à lui tout seul, le réaliser encore moins, ceux qui résident régulièrement en Côte d´Ivoire. Cela nous permet d´aborder notre environnement: la Côte d´Ivoire. Parlons-en.

2. L´environnement: la Côte d´Ivoire d´aujourd´hui

La Côte d´Ivoire d´aujourd´hui est-elle préparée pour le non-cumul aux mandats électifs/ nominatifs ?

OUI. Cependant, les pessimistes me rétorqueront que les grandes nations (Etats Unis, France, Grande Bretagne, Allemagne) ne se sont pas construites en très peu de temps. Ce qui est vrai et je le leur concède. À l´opposé, je leur donnerai l´exemple de la Corée du Sud qui vers la fin des années 70 avait le même niveau de développement que la Côte d´Ivoire. Mais aujourd´hui, la Corée du Sud est un pays développé. Ou encore le Japon qui après la seconde Guerre Mondiale a entrepris des progrès très importants en moins d´un siècle pour placer le pays au rang où il se situe actuellement. Quand à notre cher pays …..

La Côte d´Ivoire de ce millénaire à une chance inouïe de brûler les étapes des nations suscitées. En effet, dans ce monde si liquide où rien n´est statique mais dynamique, notre très cher pays bénéficie d´une jeunesse en perpétuelle quête du savoir et de connaissance, qui lui permette de s´affirmer tant sur le plan personnel que professionnel. Cette jeunesse ne demande qu´on lui fasse confiance, qu´on l´écoute et qu´on lui donne l´opportunité de pouvoir s´épanouir. Si au sommet de l´État, le Président de la Côte d´Ivoire l´a démontré et continue de le démontrer en faisant confiance à des jeunes talents. Il appartient aux autres citoyens de suivre cet exemple afin de rechercher cette efficacité et cette efficience qui jusque là nous fait défaut. Le pays regorge de richesses naturelles et humaines qu´il faut savoir mettre en valeur afin d´apporter une valeur ajoutée à ce que nous avons et donner une qualité de vie meilleure et un bien-être à nos concitoyens.

Le partage, la délégation de pouvoir n´est pas une faiblesse mais plutôt un signe d´humilité et de grandeur co-construction du bien commun.

En plus, la Côte d´Ivoire d´aujourd´hui a la chance d´avoir une jeunesse formée et préparée qui peut répondre aux défis futurs du pays dans le concert des nations.

En définitive, si nous partageons la vision du TRIOMPHE DE L´ÉLEPHANT, alors nous devons dire non au cumul des mandats électifs et/ou nominatifs en Côte d´Ivoire sinon les autres scenarii  (je touche du bois) risquent de se présenter à nous à l´heure du bilan.

La Côte d´ivoire qui nous « manipule » et nous « passionne » nous permettra de continuer notre croisade du #NonauCumul car nous sommes conscients que la marche sera longue et ardue.

Citoyennement,

Dissolution du Gouvernement en Côte d´Ivoire: Us et Abus de quelques parlementaires

Alors que le débat sur le non cumul des mandats électifs et nominatifs suivait sa troisième journée consécutives sur les réseaux sociaux, nous avons dû mettre en berne ledit débat, pour commencer à spéculer sur le scoop du jour: la dissolution du gouvernement du Premier Ministre Jeannot Ahoussou Kouadio formé le 13 mars 2012 juste après la publication des résultats des législatives en Côte d´Ivoire.

En effet, ce gouvernement a été formé en prenant en compte la représentativité des partis politiques présents à l´hémicycle.  D´où vient-il donc qu´alors nous ne nous y attendions le moins, le Président de la République annonce la dissolution du gouvernement?

Nous reprenons in extenso les propos rapportés par  l´AFP:

Le secrétaire général de la présidence, Amadou Gon Coulibaly, a ensuite expliqué devant la presse que cette dissolution faisait suite à des dissensions au sein de la majorité, qui réunit principalement le Rassemblement des républicains (RDR) de M. Ouattara et le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) de l’ancien président Henri Konan Bédié.

Durant l’examen d’un projet de loi sur le mariage, mardi en commission à l’Assemblée nationale, le groupe parlementaire PDCI et celui d’un petit parti allié, l’UDPCI, ont voté contre le texte du gouvernement.
« Cela pose donc un problème au niveau de la solidarité à l’intérieur de l’alliance et du soutien de l’alliance » au gouvernement, a souligné M. Coulibaly.

Les raisons de la dissolution du Gouvernement sont-elles recevables pour le citoyen lambda? N´est-ce pas un coup d´épée dans l´eau?

Chacun aura à apprécier de la décision. En tant que simple citoyen, non expert de la politique, j´estime que les raisons évoquées sont plus qu´anodines et le Président de la République a bien fait de dissoudre ce gouvernement.

En effet, comme je l´indiquais plus haut, le gouvernement du Premier Ministre Jeannot Ahoussou Kouadio est la résultante des sièges que chaque parti politique a obtenu lors des législatives. En tant qu´homme de parole, le Président de la République qui lors du deuxième tour des Presidentielles avait promis au PDCI que si le groupement politique qu´il représentait, c´est-à-dire le RHDP l´emportait, la primature reviendrait au PDCI. Rappelons que durant l´entre deux tours le programme du Gouvernement du candidat Alassane Ouattara a été revu par le RHDP. Autrement dit, le RHDP s´appropriait ce programme de gouvernement et s´engageait à le mettre en oeuvre.

Bien entendu,  la mise en oeuvre de son programme de gouvernement nécessitant la révision de certaines lois, les ministres sont donc tenus de se présenter devant la nation à travers ses représentants à l´hémicycle pour présenter les projets de loi, faire des amendements si possible et les voter. Fort donc de cela, la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) présidée par Mme Affousy Bamba a reçu la Ministre déléguée à la Justice, Mme Matto Loma Cissé accompagnée de la Ministre de la Famille, de la Femme et de l’Enfant (issue du PDCI) le 13 novembre dernier pour présenter le projet de loi portant abrogation de l’article 53 et modifiant les articles 58, 59,60 et 67 de la loi N° 64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle que modifiée par la loi N°-800 du 02 août 1983.
Sur les 34 membres présents, 16 députés votent pour l’amendement, quand 17 autres s’insurgent contre et 1 abstention a été enregistrée.

Dans le paysage politique ivoirien, si l´un a été surnommé « Le BOULANGER » pour sa roublardise et son non-respect de la parole donnée,  le résultat de ce vote vient marquer définitivement un nouveau groupe de politiques qui pratiquent l´« INCESTE POLITIQUE« . Inceste parce que métaphoriquement parlant, il s´agit d´une  relation mal venue entre entités très proches. En effet, ce sont en partie des membres du PDCI qui votent contre un projet de loi présenté par des ministres issus de leur rang ( surtout la Ministre de la Famille issue du PDCI, alors que M. Loma Cissé est déléguée du Premier Ministre PDCI). Et également de députés UDPCI membres du RHDP. Autrement dit, ils ont osé faire ça à leur parti et aux électeurs qui leur ont fait confiance.

J´aurais compris ce refus d´amendement du projet de loi s´il s´agissait de députés non issus du RHDP.

C´est le lieu d´interpeller nos honorables députés du RHDP sur la nécessité de bien lire ou relire (c´est selon) le programme de gouvernement ( il doit même être leur livre de chevet) pour lequel les électeurs les ont désignés afin de les représenter à l´hémicycle et de faciliter l´application du « Vivre ensemble » du Président de la République qui est la vision de la Côte d´Ivoire jusqu´en 2015 pour le moment.  Cette vision doit être celle de la majorité qui doit nous permettre d´atteindre l´émergence à l´horizon 2020. Et cette émergence passe par l´égalité des genres. Si notre pays a ratifié les traités internationaux sur le genre comme l´a rappelée la Ministre de la Famille, ce n´est pas certains honorables qui vont nous empêcher de mettre à jour notre législation.

Par extension, nos hommes politiques doivent apprendre à respecter la parole donnée. Sinon à cette allure, nous ne sommes pas encore sortis de l´auberge après toutes les critiques qui ont plu sur l´ancien pouvoir.

En passant, je n´oublie de rappeler que notre caravane du #nonaucumul des mandats électifs et/ou nominatifs suivra son cours.

C´était mon coup de gueule citoyen,

Affaire de cumul en Côte d´Ivoire

J´ai été accueilli en cette mi-journée sur twitter avec le hashtag #nonaucumul en Côte d´Ivoire. Si hier, les réseaux sociaux faisaient le combat pour l´instauration de la démocratie par l´application du verdict des urnes en Côte d´Ivoire, eh bien, aujourd´hui c´est un appel à renoncer au cumul des mandats en Cote d´Ivoire.

Une définition du terme « cumul » nous permettrait d´assimiler les contours de ce concept à la Une.  Selon le dictionnaire Larousse, le cumul c´est le fait, pour une même personne, d´exercer simultanément plusieurs activités (professions, fonctions publiques, mandats électifs, etc.) et qui est réglementé.

Pour le cas qui nous concerne, nous allons nous appesantir deux types de cumuls: le cumul électif et le cumul nominatif.

Le cumul électif, c´est lorsqu´une personne se fait élire après une élection au poste de parlementaire, maire ou conseiller général.

Autrement dit, une même personne se présente simultanément aux postes de député, maire et conseiller général. Et si tout se passe bien pour lui et son staff, il n´est pas étrange de le retrouver député-maire et conseiller général. Car aucune disposition légale, n´interdit à aucun citoyen de cumuler des postes électifs. Si à cela, l´on ajoute qu´il avait été nommé ministre. On se demande bien comment ce ministre serviteur de la République est à même d´être efficient au Parlement, à la mairie de sa localité et le Conseil de la Région qu´il dirige. Disposons-nous de Ministre-Député-Maire- Conseiller Général qui a eu un mandat ayant satisfait son électorat en accomplissant toutes ses promesses de campagne?  J´en douterais fort bien tant en Côte d´Ivoire qu´ailleurs. Malgré cela, s´il se présente à nouveau, l´électorat souvent n´hésite pas à l´élire encore.

Parlons maintenant du mandat nominatif. En effet, il s´agit de fonctions publiques pour lesquelles une personne est cooptée soit pour sa compétence, son expertise ou son appartenance à un parti politique. Eh bien, cela pourrait se comprendre si on ne s´en tenait qu´à un seul poste. Mais lorsque la même personne est membre de Conseils d´Administration, Directeur Général ou encore Conseiller Spécial, il faut bien s´interroger. Le pays ou le parti politique ne dispose-t-il pas suffisamment de talents? Même si les réunions de Conseil d´Administration ou de Conseiller Spécial ne sont pas régulières, il faut faire noter que le pays dispose de bien de capital et /ou ressources humains qui soit en mesure d´apporter et de partager son expérience et/ ou d´en acquérir de nouvelles pour son propre développement et celui de la structure qui l´emploie.

Pour ma part, j´estime que pour le cumul de mandats électifs il appartient à l´électeur de savoir réellement ce qu´il veut pour lui, pour sa circonscription, sa commune,  sa Région et son pays. L´initiative de dire non au cumul des mandats est louable, cependant, le dernier mot revient à l´électeur de faire comprendre au « cumulard » et/ ou au « cumulard en puissance » que le cumul ne profite pas toujours aux deux parties; et les arguments ne font pas défaut:

– plusieurs des mandats exercés sont réputés demander un travail important avec par exemple la gestion de collectivités publiques de taille non négligeable (Commune, Conseil Général ou prochainement Conseil Régional)

– des risques de conflits d’intérêts entre les différentes fonctions exercées (mandat exécutif d’un côté, mandat législatif de l’autre) ;

– difficile répartition de la responsabilité et des fonctions entre davantage de mains ;

– de fortes tendances à l’absentéisme au sein des instances élues et une dégradation de la qualité du suivi des politiques publiques. Nous osons espérer que la suppléance au sein de notre Parlement va nous éviter le fort d´absentéisme de nos ministres-députés des législatures précédentes.

– la composition et le renouvellement de la classe politique en sont affectés du fait de l’appauvrissement de la compétition politique : les candidats en place, qui exercent plusieurs mandats et ont accès à des ressources diversifiées, sont avantagés vis à vis de leurs concurrents « outsiders » et ou «tocards».

Les partisans du cumul diront que celui-ci permet un meilleur ancrage des parlementaires sur le terrain, une meilleure connaissance des problèmes locaux, et une plus grande proximité avec les citoyens.

Dans les deux cas, c´est le citoyen qui est la cible du mandat à exercer. C´est lui qui connaît les retombées des choix qu´il fait lorsqu´il se rend à l´isoloir. Autrement dit, il lui appartient de déterminer le type de mandants dont il a besoin.

Pour conclure, je dirai que la décision du cumul de mandats électifs est entre les mains du citoyen-électeur. Quand aux cumuls de mandats nominatifs, il appartient au(x) parti(s) politique(s) au pouvoir de veiller au non -cumul desdits postes et permettre une répartition équitable des postes à responsabilité aux citoyens capables de contribuer au développement de la nation et au bien-être de ses concitoyens.

Une étude de 2011 indiquait la proportion de députés ayant au moins un mandat local dans les pays suivants:

Etats-Unis (Fédéral) Royaume-Uni Italie Espagne Allemagne Suède France
0% 3% 7% 20% 24% 35% 83%

Quel sera le pourcentage en Côte d´Ivoire après les prochaines élections groupées (municipales, conseils régionaux). Tenterons-nous de nous rapprocher des pays à faible pourcentage ou allons-nous suivre l´exemple des pays à plus de 30 % de députés ayant au moins un mandat local?

En tant que citoyen et électeur, cette décision de cumul de mandats électifs t´appartient, en attendant le vote d´une loi.

Titre foncier en Côte d´Ivoire: Entre FOI ET RAISON

Le 8 novembre dernier, 4 quotidiens ivoiriens nous faisaient l´écho d´un litige opposant le Ministère de l´Enseignement Supérieur de Côte d´Ivoire et l´Eglise des Assemblées de Dieu de Côte d´Ivoire:

L´objet de ce litige est un espace de 31.000 mètres carrés que ces deux entités se disputent.

Bien que n´étant pas expert en matière d´urbanisme ou de topograhie, j´estime que la raison nous permettra de démêler le puzzle qui oppose l´État de Côte d´Ivoire à l´Eglise des Assemblées de Dieu de Côte d´Ivoire. Nous osons compter sur la bonne foi des journaux ( Le Nouveau Réveil, Le Mandat, L´Intelligent d´Abidjan et Notre Voie) qui ont apporté les éléments qui vont étayer nos propos.

D´une part, aux dires du directeur de la décentralisation des universités, Dr N’guessan Kouamé, cette Eglise est bel et bien sur le site de l’université. «Le domaine de l’université est constitué de trois (03) titres fonciers. Celui qui fait aujourd’hui l’actualité est le titre foncier numéro 14668 du 2 janvier 1969. Il y a 16500 m2 du site de l’université qui sont occupés par l’Eglise(…) Le ministre a reçu les responsables pour leur signifier cela. Il a demandé à la direction de la topographie et de cartographie de faire des simulations pour leur épargner une partie du terrain qui traverse l’Eglise. Et ces simulations ont été faites de sorte que sur les 16500 m2 appartenant à l’université donc à l’Etat, 8262m2 ont été concédés à l’Eglise et 8262 autres à l’université. Le titre foncier, selon lui, a été obtenu le 2 janvier 1969 et le certificat de propriété le 11 juin 2004 ( in le Nouveau Réveil).

D´autre part, installé près de la résidence de Mme Thérèse Félix Houphouêt Boigny depuis 1993, le temple des Assemblées de Dieu de Cocody détient un certificat de propriété depuis le 5septembre 2012 après avoir obtenu la lettre d’attribution en 1996 ( in Notre Voie).

Après des échanges entre les deux parties, il a été convenu le principe de concession de 8250 m2 à l’Eglise des Assemblées de Dieu. Soit une partie de la superficie au centre du contentieux foncier (in l´Intelligent d´Abidjan). D´où vient-il donc qu´elle se mette à menacer et à manipuler ces fidèles pour un espace qui juridiquement ne lui appartient pas?

Selon la date d´acquisition desdits titres, la raison aurait voulu que le propriétaire du terrain soit l´Université. Que nenni! La structure religieuse brandit un Titre Foncier acquis 27 ans plus tard. Il est à noter le caractère particulier des deux entités en conflit: l´Université ( temple du savoir et de la raison) et l´Eglise (temple de la foi).

C´est le lieu de rappeler à toute personne physique ou morale, indépendamment de son statut spirituel, qu´elle doit se conformer aux lois de l´État dans lequel elle s´établit. La Côte d´Ivoire est un État laïc, et tous devons nous conformer aux lois qui le régissent. D´ailleurs, nos religions nous enseignent à respecter le bien d´autrui, la loi. Alors, il nous paraît incongru toute cette victimisation, tous ces appels tendancieux contre le ministère de l´Enseignement Supérieur qui ne fait que réclamer ce qui lui appartient de plein droit. L´entité religieuse aurait dû faire profil bas, car si les titres fonciers mentionnés par les journaux, sont exacts, elle aurait fait du faux et aurait abusé de ces fidèles qui trouvent en elle, celle qui enseigne le bien et reprouve le mal. Et cette caution morale serait durement entâchée.

Il est également fait écho, dans un tweet du Ministre @ALAINLOBOGNON, qu´à Treichville, un site de son ministère (Promotion de la Jeunesse et du Service Civique) est occupé par une Église depuis 1994. Celle-ci refuse de partir arguant y avoir beaucoup investi. Quid des projets dudit ministère sur ledit site? En plus, le Ministre Lobognon ajoute qu´après le décès du Président Felix Houphouet Boigny  de nombreux terrains et biens immobiliers appartenant à l´État de Côte d´Ivoire ont été « vendus » à des tiers. Le nouveau gouvernement est entrain de faire des mains et des pieds pour récuperer tous ses biens qui ont été spoliés à l´État.

Par ailleurs, nous osons espérer que de nouveaux cas ne puissent être signaler durant cette mandature.

C´est le lieu d´interpeller toutes ces personnes morales, qui en plus ont une fonction SPIRITUELLE sur nous leurs fidèles en particulier et la population en général, sur leur devoir de modèle vis-à-vis de la Société. Elles doivent être le modèle, l´exemple de civisme et de citoyenneté. dans leur pratique quotidienne tant dans l´acquisition des espaces domaniaux comme dans bien d´autres domaines. Car nos États sont en construction, et si ces personnes morales ne peuvent nous aider qu´elles ne nous empêchent pas non plus de le construire en brandissant le spectre religieux pour acquérir ce qu´ils désirent même lorsqu´elles sont dans le faux. De même que les personnes physiques doivent également respecter la loi dans l´acquisition de terrains.

À nos chers journalistes ou rédactions de revoir les titres des sujets qu´ils abordent dans le contenu du journal. Certes il faut vendre son journal, mais la mission première d´un journal est de bien informer ses lecteurs, car c´est ce qu´enseigne l´éthique et la déontologie de leur corporation. Sinon, pour les titrologues (lire la couverture des journaux sans l´article), cela incite à la révolte ou à la violence. Surtout en cette période réconciliation nationale, car hier twitter certaines personnes ont fait des amalgames fâcheux entre la foi et la raison, appelant à la formation d´un bouclier humain car l´Eglise des Assemblées de Dieu, qui est un lieu saint, était entrain d´être détruite par le Ministre de l´Enseignement Supérieur, alors qu´il s´agissait d´un pan de la clôture de l´Eglise qui a été démolie.

À ces personnes là, nous leur concédons le fait que l´Église est un lieu Saint. Cependant, est-ce une raison pour occuper sans foi ni loi la terre qui par principe juridique appartient à l´Etat? Et qui plus est détient un Titre Foncier légalement délivré?

Dans l´application de la loi, nous avons plus besoin de raison que de foi.