Réflexions liquides sur les élections municipales et régionales en Côte d´Ivoire

Dans sa déclaration du 26 avril dernier, le Président de la CEI (Commission Électorale Indépendante)  a publié le résultat des élections locales ( régionales et municipales) en Côte d´Ivoire.

Si ces locales ferment le cycle des élections  en Côte d´Ivoire, elles nous permettent de faire des réflexions sur les points suivants au vu des résultats des tableaux 1 et 2:

–  l´appel de parti politique à la non-participation de leurs militants et/ou sympathisants  à des élections locales,

– le mode de désignation des candidats dans les partis politiques et/ou groupement de partis politiques,

– la qualité du candidat indépendant sous nos tropiques

– la naissance d´un nouvel électorat ivoirien

Ci-dessous les résultats des élections Régionales et Municipales:

Liste de candidatures élues

Nombre de sièges

%

RDR

10

32,26

RHDP

09

29,03

Indépendants

06

19,35

PDCI-RDA

04

12,90

UDPCI

01

3,23

PDCI-UDPCI

01

3,23

Total

31

100

Tableau 1: Résultats des Conseils Régionaux

Liste de candidatures élues

Nombre de sièges

%

Indépendants

72

37,11

RDR

65

33,5

PDCI-RDA

49

25,26

UDPCI

45

2,58

RHDP

03

1,55

Total

194

100

Tableau 2: Résultats des Conseils Municipaux

1. L´appel de parti politique à la non-participation de leurs militants et/ou sympathisants  à des élections locales

Avant les élections municipales et régionales,  le Front Populaire Ivoirien ( FPI) ainsi que sa section Jeune ( la JFPI) ont appelé leurs militants et leurs sympathisants à ne pas y participer. L´UNG de Stéphane Kipré ( membre de La Majorité Présidentielle) en a fait autant. C´est le lieu de rappeler aux partis politiques ( de quelque bord qu´ils soient)  que le vote est un devoir pour tout citoyen qui jouit de tous ses droits civiques.

Certes, l´objectif de tout parti politique est d´accéder au pouvoir d´État et de le gérer pour une période de 5 ans renouvelable une fois. La manière d´y accéder est par la participation aux élections présidentielles et législatives. On peut donc bien comprendre qu´un parti politique fasse un appel à voter pour son parti ou oriente le choix de ses militants et du sympathisant. Lorsque celui-ci y accède, il appartient au président élu et à son parti et/ ou groupement de partis de désigner les personnes qu´il estime à même de pouvoir mener le programme de gouvernement pour lequel  il a été élu par le vote de lois permettant d´accomplir les objectifs de ce programme.

Cet appel à la non participation aux élections locales est incivique et est à proscrire des formations politiques qui bénéficient du financement des contribuables ivoiriens pour leur fonctionnement. La finalité de ces financements aux partis politiques (nous en parlerons dans un autre billet) est de leur permettre de former des hommes, des femmes et des jeunes à la gestion de la chose publique selon son orientation idéologique dans le strict respect des notions de citoyenneté, civisme et de civilité qui doivent être les mêmes qu´on soit de gauche ou de droite, socialiste ou libéral….

Par ailleurs, il est inacceptable que pour des élections locales ( municipales et régionales) où les électeurs ont le pouvoir de désigner le manager de leur commune/ région, un parti politique appelle ses militants et sympathisants à ne pas y participer quelque soit la raison évoquée.

Les partisans de la non participation de leurs militants aux élections municipales et régionales sont contents du faible taux de participation. Ils (FPI, UNG), quoique LIDER n´ait pas fait cet appel, avancent des taux de participation de 13 ou 15 %, s´en réjouissent et font des interprétations démagogiques; alors que la CEI indique des taux de participation plus de 30%.

Au-delà du taux de participation de ces élections locales, les militants du FPI, UNG devront faire contre mauvaise fortune bon cœur durant 5 ans, car il seront « gérés » au niveau local (commune et  région) par des listes qu´ils n´ont pas choisi. J´ose espérer que ces militants « manipulés » contribueront néanmoins à la réalisation du bien-être et de la qualité de vie de leur espace commun par leur participation active aux activités de la commune et de la Région avec la liste élue dont le mode de désignation sera l´objet du second point.

2. Le mode de désignation des candidats dans les partis politiques et/ou groupement de partis politiques

Le mode de désignation des candidats au niveau des partis politiques et/ ou groupement de partis politiques fut un véritable casse-tête ivoirien (pour ne pas dire chinois) tant pour les militants, les sympathisants et les observateurs de la sphère politique en Côte d´Ivoire.

Pour la plupart des partis politiques ayant pris part à ces élections locales, il n´y a pas eu d´unanimité sur le choix des têtes de liste du candidat du parti dans certaines circonscriptions. Pour toute explication, certains partis politiques ont dit avoir organisé des « primaires » au niveau de la base pour désigner leur candidat, quand d´autres disent avoir utilisé des « critères scientifiques » pour choisir leur champion.

Les résultats de ces élections municipales et régionales nous montrent aisément que ces « primaires » et ces « critères scientifiques » sont clairement discutables au niveau des partis politiques eux-mêmes. Il s´agit plutôt de « méthodes » partiales pour parachuter des candidats imposés par Abidjan (toutes  les Directions de Partis Politiques s´y trouvent) aux militants et aux sympathisants. Ces élections locales doivent pousser nos partis politiques à mener une réflexion pertinente et critique sur leur mode de désignation des candidats aux différentes élections qui ne fasse l´objet de contestation objective.  Auquel cas, nous assisterons à l´émergence des candidats indépendants.

3. La qualité du candidat indépendant sous nos tropiques

Les élections locales d´avril dernier, nous ont permis de distinguer trois qualités de candidats indépendants:

a) Le contestataire du choix du parti politique

Cet indépendant a décidé d´aller contre le choix de son parti politique. Car il estime que le mode de désignation qui ne l´a pas choisi a été injuste. Des partis politiques sont allés jusqu´à exiger un cautionnement aux pré-candidats à la candidature interne. Est-ce pour éviter des candidatures farfelues? Des bases de partis ont élaboré des critères de choix de leur candidat qu´elles ont soumises à leur direction afin de désigner elles-mêmes leur représentant légal mais ceux-ci ont été bottés en touche pour des raisons qu´on ignore.

Pour en revenir à ce contestataire du choix du parti, il a été toujours avec la base au moment des braises, il l´assiste et vit quotidiennement avec elle. Lui et sa base estiment que la direction n´est pas juste en désignant un « inconnu » parachuté depuis Abidjan la Capitale pour représenter le parti.

b) Le réfractaire à l´appel du FPI, UNG, LMP à ne pas participer aux élections locales

Celui-ci a fait fi de l´appel de son parti ( FPI principalement)  à ne pas participer aux élections municipales et locales. Ce candidat a mis en avant sa capacité d´Agent de développement au profit de la commune. Car pour lui, il ne s´agit nullement d´un poste politique. Cet indépendant est à féliciter car il a une haute notion de sa citoyenneté, du civisme et de la démocratie.

D´ailleurs, au lendemain de la publication des listes de candidatures, les candidats de ces deux premières catégories ont été soit sanctionnés, soit exclus de leur parti car ils ont osé défié leur Parti.

c) Le véritable candidat « indépendant »

Et pour terminer avec les indépendants, il y a ces candidats qui ne sont fichés dans les deux catégories précédentes, et qui viennent s´essayer à la politique de développement local. Généralement, ce sont des personnes prospères dans leurs activités professionnelles respectives ( administration publique, secteur privé ou professions libérales). Ils estiment que l´heure est venue d´apporter leur expérience dans la gestion de la Commune et/ ou de la Région. C´est-à-dire manager autrement la commune et/ ou région avec des outils non « politiciens » afin d´améliorer les conditions de vie de la population de la Commune ou de la Région.

Les résultats que nous avons connus lors de ces dernières élections municipales et régionales nous ont permis d´assister à l´émergence d´un nouvel électorat naissant en Côté d´Ivoire.

4. La naissance d´un nouvel électorat ivoirien

L´électorat ivoirien est à féliciter au vu des résultats de ces élections municipales particulièrement. Les candidats indépendants occupent la première place avec 37,11 % des sièges contre 33,5 % pour le RDR, 25,26 % pour le PDCI et 2,58% pour l´UDPCI.

Les partis politiques de Côte d´Ivoire ( RDR, PDCI, UDPCI, FPI, LIDER etc.) doivent comprendre que la période du « bétail électoral » est loin derrière nous. Cette époque où on appelait à voter ou à s´abstenir de voter au nom d´Un tel ou Tel Autre est révolue. Le militant et le sympathisant de partis politiques font librement leur choix en âme et conscience, et savent qui peut soit les représenter dignement soit défendre leurs intérêts et leur apporter le bien-être qu´ils recherchent tant.

Le nouvel électorat ivoirien commence à connaître la place qui est le sien et sait se faire courtiser par sa capacité de réflexion, de pensée et de critique sur les sujets qui concernent la vie de la Nation Ivoire. Et il le fait sans tabou car il sait de quoi il parle.

Le nouvel électorat ivoirien aspire à être ce « faiseur de roi » qui défend l´intérêt commun. Il appartient au « roi » de savoir le lui rendre pour que l´idylle continue.

Pour cela, il appartient maintenant aux élus ( de partis politiques, les indépendants de toutes catégories) de mériter de la confiance de leur électorat ( militants, sympathisants etc.) en les mettant au cœur de leur quinquennat municipal et/ou régional.

De nouvelles « trahisons » de l´électorat sont entrain de pointer du nez au sein des listes: des indépendants après leur victoire veulent retourner à la maison; ou encore, des listes battues sont en pleine tractation pour « acheter » les voix de conseillers de l´adversaire gagnant pour être maire ou président de Conseil Régional (il est bon de rappeler que la constitution de la liste définitive du Conseil Municipal se fait à la proportionnelle des voix obtenues par chaque liste).

Chers conseillers municipaux et régionaux, nous vous avons à l´œil et observons vos faits et gestes. De votre choix qui doit être le prolongement du nôtre ( votre liste a gagné grâce à nous) , dépendra votre continuité politique à un mandat électif dans cinq ans!

À bon entendeur…!

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Des promesses de nos candidats aux municipales et aux régionales….

Cela fait pratiquement plus d´une semaine que la campagne pour les élections régionales et municipales ont cours. C´est la course à la voix de l´électorat.

Les candidats (cumulards , non cumulards, novices dans l´arène)  à la Mairie et au Conseil Régional promettent:

– des routes bitumées,

– des écoles, dispensaires et hôpitaux dans chaque quartier,

– de l´eau potable,

– de l´électricité ( pourront-ils contre Délestron?)

– des emplois pour la jeunesse et les femmes,

– des marchés ultra-modernes,

– une commune sans ordures,

– des moyens de transports dignes de la commune et de la région,

– une mensualité aux autorités coutumières (sic),

– leurs carnets d´adresse pour le développement de la commune et de la région,

La liste est encore longue. A y voir de près, c´est tout un programme alléchant qui permettra d´améliorer la qualité de vie de la population.

Ces promesses me font sourire. En effet, combien de candidats savent le budget qui est alloué à la Mairie ou au Conseil Régional qu´il convoite? Quel est l´héritage laissé par le prédecesseur, s´il arrive que celui n´est pas réconduit?

Autant d´interrogations qui doivent amener nos potentiels candidats à être réalistes sur les promesses qu´ils font à leur électorat. Car nous ne voulons pas entendre les propos du genre:

– les caisses sont vides,

– nous devons apurer l´ardoise laissée par l´équipe précédente

– les ordures relèvent du ministère de la salubrité,

– c´est tel autre ministère qui gère les transports et tutti quanti

Souvenez-vous de vos promesses électorales, car si vous les oubliez nous vous les rappelerons.

Bonne semaine de campagne

Nous vous avons compris avaient-ils dit!

Telle était la phrase des partis politiques au vu des résultats du scrutin partiel des Législatives du 03 février dernier en Côte d´Ivoire. Que s´est- il donc passé pour que soudain les partis politiques ayant pris part au scrutin partiel disent à leur base qu´ils les ont compris?

Eh bien tout simplement, parce que les résultats proclamés par la Commission Électorale Indépendante ont vu la victoire de candidats indépendants aux dépens de ceux qui ont l´onction de leur parti politique respectif. Ces candidats indépendants ont fait fi du mot d´ordre de leur parti; car pour eux les critères de choix ne se fondaient sur aucune base consensuelle encore moins crédible. À la fin, ils ont bien eu raison de se départir de leur étiquette politique. Car les électeurs ont choisi des candidats indépendants pour siéger à l´Assemblée Nationale.

Nous avions donc pensé que la leçon avait bien été apprise par nos partis politiques. Car ils ont « confessé » nous avoir compris!

Pour les élections locales ( municipales et régionales) donc, nous nous attendions à ce que les listes de la base soient retenues par le parti politique.

La publication des listes des candidats retenus prouve encore une fois que la base est incomprise de la direction de son parti. Le scrutin partiel de février était un petit test. Ces élections locales constituent un test grandeur nature pour la direction des partis politiques en compétition.

Au soir du 21 avril, nous saurons qui de la base ou de la direction du parti aura compris l´autre.

Bonne campagne à tous et à toutes et que le meilleur gagne pour le développement de sa localité.

OBSERVATIONS SUR LE NON DE L´HONORABLE YASMINA OUÉGNIN GUESSEND aux modifications de la loi sur le mariage

S’il est vrai que la jeunesse soit un défaut, on s’en corrige bien vite.

Johann Wolfgang Von Goethe

 

 

J´ai été de ceux qui s´interrogeaient sur les raisons du vote  de l´Honorable Yasmina Ouégnin Guessend (je reviendrai sur cette signature) l´une des jeunes députés de la présente législature en Côte d´Ivoire. Le 21 novembre dernier, notre jeune député a voté NON lors de la séance plénière sur  la loi portant abrogation de l’article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle que modifiée par la loi n°83-800 du 02 août 1983.

Le samedi 24, le site d´information abidjan.net a repris la publication provenant de l´Assemblée Nationale  intitulée L`honorable Yasmina Ouégnin, à propos de la Loi relative au mariage: « Pourquoi j’ai voté Non ».

Je salue l´initiative de cette déclaration qui pourra clarifier l´opinion nationale en général et la jeunesse en particulier sur vote qui a surpris plus d´un surtout sur les réseaux sociaux.

Après lecture des raisons évoquées pour voter contre les modifications proposées par le gouvernement sur la loi du mariage, j´aimerais humblement par ce canal faire les observations suivantes: l´amalgame sur le concept de civilisation et une réflexion personnelle sur la fonction de député ainsi que son appartenance à un parti politique.

Cependant, afin de permettre une meilleure compréhension de cette contribution, il convient aux lecteurs de faire une incursion sur mon article précédent publié le 17 novembre dernier à travers ce lien[1] où je tente de répondre à trois interrogations sur quatre du Groupe Parlementaire du PDCI:

1. L’absence de chef de la famille ne va-t-elle pas entraîner la désintégration de la cellule familiale ?

3. L’absence de chef de la famille ne pose-t-elle pas de problèmes avec nos valeurs sociétales inscrites dans la Bible, le Coran, nos religions traditionnelles qui prévoient explicitement un chef ?

4. Enfin, l’absence de chef de la famille apporte-t-elle un réel avantage à la société, comme est censée le faire toute loi ?

Venons-en maintenant aux raisons de l´Honorable Yasmina Ouégnin Guessend.

En effet, notre Honorable indique d´une part que « Notre civilisation toute entière s’est construite autour de la notion de chef : Chef de famille, Chef de communauté ou de quartier, Chef de village, Chef d’entreprise,… Chef d’Etat et d´autre part qu´il lui « parait donc plus important et urgent de commencer par donner du sens à ces acquis en invitant l’exécutif à appliquer rigoureusement les lois déjà adoptées, avant de s’engager dans des combats futuristes pour des droits que les populations concernées n’ont pas encore revendiqués ».

Les dictionnaires que j´ai pu consulter et contraster (Le Larousse, le Petit Robert, Toupictionnaire (en ligne) etc.) donne deux sens au substantif « civilisation ».

Etymologiquement, civilisation provient du latin « civis » qui signifie citoyen.

Dans sa première assertion, une civilisation est l´ensemble des caractéristiques spécifiques à une société, une région, un peuple, une nation, dans tous les domaines: sociaux, religieux, moraux, politiques, artistiques, intellectuelles, techniques, scientifiques … les composantes de la civilisation sont transmises de génération en génération par l´éducation. Dans cette approche de l´histoire, il n´est pas porté de jugements de valeurs. Ce sens est alors proche de culture qui est l’ensemble des connaissances, des savoir-faire, des traditions, des coutumes, propres à un groupe humain, à une civilisation. On pourrait citer comme  exemples de civilisation la maya, la grecque, la romaine, l´arabe, l´égyptienne, et plus près de nous la civilisation mandingue, l´akan…

Cette définition se rapproche plus de « Notre civilisation toute entière s’est construite autour de la notion de chef : Chef de famille, Chef de communauté ou de quartier, Chef de village, Chef d’entreprise,… Chef d’Etat.

Or il me revient que toutes les civilisations ne se sont pas construites autour de la notion de chef. En effet, il convient donc de faire remarquer qu´il existe dans l´histoire des civilisations, des peuples qui ne se sont pas construits autour de cette notion (celle de chef). Ces peuples ont une organisation acéphale c´est-à-dire « sans tête » ou sans chef. Le peuple Lobi (de Côte d´Ivoire, du Burkina Faso et du Ghana) est un exemple d´ organisation acéphale. Les publications de Madeleine Père sur le peuple Lobi vous édifieront sur le sujet (bref, là n´est pas notre propos).

À partir du moment où les composantes de la civilisation, dans sa première définition, sont transmises de génération en génération par l´éducation, notre Honorable ne peut se soustraire du fait que notre civilisation (dans toutes ses composantes) à laquelle elle se réfère n´est constituée que des us et coutumes de la soixantaine d´ethnies qui peuplent la Côte d´Ivoire. La vie en couple de deux personnes de la même ethnie n´a pas toujours aisée du fait de plusieurs paramètres (personnalité des parties, éducation, vie sociale etc.); si à cela, il faut ajouter les mariages mixtes établis d´une part entre ivoiriens ( de groupes ethniques différents) et d´autre part entre un(e) ivoirien(ne) et une autre personne de culture différente (ethnie, pays, continent) la tâche n´est pas toujours aisée. Ce qui nous emmène à parler du deuxième sens de la civilisation.

Dans sa deuxième assertion, la civilisation désigne l’état d’avancement des conditions de vie, des savoirs et des normes de comportements ou mœurs (dits civilisés) d’une société. La civilisation qui, dans cette signification, s’emploie au singulier, introduit les notions de progrès et d’amélioration vers un idéal universel engendrés, entre autres, par les connaissances, la science, la technologie. La civilisation est la situation atteinte par une société considérée, ou qui se considère, comme « évoluée ». Cette deuxième définition sied le mieux aux propos ci-dessous de notre Honorable qui invite « l’exécutif à appliquer rigoureusement les lois déjà adoptées,avant de s’engager dans des combats futuristes pour des droits que les populations concernées n’ont pas encore revendiqués ».

D´ailleurs, la société ivoirienne actuelle est une société où le mariage a permis d´avoir des citoyens « riches » de par le mariage. En effet, il est aujourd´hui très courant de rencontrer en Côte d´Ivoire des familles mixtes (une étude statistique des mariages en Côte d´Ivoire pourrait corroborer mes propos à moins de faire une incursion au sein de soi-même sa famille).

Les normes de comportements (nous ne parlons plus d´us et de coutumes) c´est-à-dire les lois sont celles qui permettront à notre cher pays d´aspirer à l´égalité entre Toutes et Tous comme le PEUPLE SOUVERAIN DE COTE D´IVOIRE dans sa grande majorité en 2000 a décidé lors du référendum pour la révision de la CONSTITUTION en son article 2: Tous les êtres humains naissent libres et égaux devant la loi. Autrement dit en 2000 déjà, les populations concernées c´est-à-dire les femmes ainsi que les hommes et les jeunes des deux sexes ont voté pour l´égalité devant la loi. Les modifications proposées à la loi sur le mariage n´aspirent qu´au progrès et à l´idéal universel. Car, nous sommes maintenant dans une société où la femme comme vous d´ailleurs travaille, et apporte sa contribution à la gestion et à la vie de la famille. Et cette loi n´est qu´une reconnaissance écrite. Les femmes juristes ont d´ailleurs fait une déclaration sur les retombées positives de cette proposition de loi sur le mariage.

Le dernier point qui n´est qu´une réflexion personnelle porte sur la fonction du député et son appartenance à un parti politique.

Pour l´Honorable Yasmina Ouégnin Guessend « une part du travail législatif consiste à analyser les projets émanant de l’exécutif et à y apporter les correctifs que les élus du peuple jugent utiles et nécessaires à la satisfaction de l’intérêt de la nation qu’ils représentent. La fonction parlementaire serait ainsi vide de tout contenu si les députés se contentaient d’enregistrer, sans critiques et sans propositions, les projets du gouvernement ».

Quelles analyses avez vous faites de ce projet de loi sur le mariage, avant de voter NON? Savez-vous que cette proposition de loi sur le mariage résulte de la ratification le 18 décembre 1995 par l´État de Côte d´Ivoire (gouverné à cette époque par le PDCI) de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF)? Où la Côte d’Ivoire s’est engagée à mettre les dispositions contraires de sa législation nationale en conformité avec les principes défendus par cette Convention?

Vous indiquez par ailleurs certains députés issus du PDCI et de l´UDPCI sur la base de leur expérience et de leur connaissance de la Nation Ivoirienne, ils ont estimé que l’article 58, sur les rôles et responsabilités des conjoints devait être amendé. De quelles expériences et de connaissances de la Nation Ivoirienne parlons-nous? La connaissance des Civilisations de la Côte d´Ivoire (cf. la première définition de Civilisation) ou la connaissance de la Civilisation de la Nation Ivoirienne (cf. deuxième définition de Civilisation)?

Sauf erreur ou omission de ma part, la déclaration du 13 novembre dernier, que le Groupe Parlementaire PDCI auquel vous appartenez a publié, s´interrogeait sur le sens numéro 1 de Civilisation c´est-à-dire nos cultures en Côte d´Ivoire alors que le projet de Loi sur le mariage ne parle que de loi c´est-à-dire la recherche du progrès et de notre idéal d´égalité entre êtres humains autrement dit le sens 2 de la définition que nous avons expliquée antérieurement.

Si la fonction du Député est la défense des intérêts du citoyen par le vote des lois, l´écoute de celui-ci à des moments importants de la vie de la Nation, lui permettrait de contraster les avis et faire un choix juste. Nous encourageons nos hommes politiques à nous lire de temps en temps sur les réseaux sociaux, un moyen facile d´accès au citoyen, afin d´être en phase avec ceux qu´ils représentent. Le président de notre Assemblée Nationale (cf. Guillaume Soro) ne nous dira pas le contraire. Encore moins, certains ministres présents sur la toile (cf. Ministre Lobognon). Ou à tout le moins, écouter des sachants de leur parti politique respectif.

L´Honorable député dit avoir « été bien entendu élue sous la bannière d’un parti politique, avec lequel je partage des aspirations et une vision communes pour le développement de notre société, mais mon mandat relève du Pouvoir Législatif et c’est dans ce cadre que mon action s’inscrit ».

Et continue en indiquant que « Je ne saurai, et ne pourrai, donc me soustraire à mon engagement, en reniant mes propres valeurs et convictions »

Il est bon de rappeler que le PDCI est membre du RHDP, la coalition de partis politiques qui est au pouvoir en ce moment et dont le programme de gouvernement est en application jusqu´en 2015. Ce programme « Vivre ensemble » a été actualisé avant le deuxième tour des élections présidentielles en Côte d´Ivoire. Appartenir donc à un groupe c´est partager cette vision et cet engagement.

Aussi est-il bon de rappeler que vous devez ici et maintenant mettre votre rôle d´élue du peuple à profit pour, « nuit et jour » et en « âme et conscience », veiller au respect des lois déjà existantes (en faveur de la protection de la femme et de l’enfant notamment sur les violences conjugales, les mutilations génitales, le droit à l’éducation et à la santé, le travail et l’exploitation des enfants, le trafic d’enfants et les enfants soldats) en rapport avec la femme et l´enfant et participer activement à l´éducation de ces couches de concert avec les ONG spécialisées.

Pour terminer, je relève un élément anecdotique mais qui me paraît pertinent: la signature Yasmina Ouégnin Guessend. En effet, cette signature va contre l´article 57 de la LOI N° 64-375 DU 7 OCTOBRE 1964,RELATIVE AU MARIAGE, MODIFIEE PAR LA LOI N° 83-800 DU 2 AOUT 1983. En effet, l´article 57 stipule que la femme a l’usage du nom du mari. Autrement dit notre Honorable aurait dû signer Yasmina Guessend.

Les cas de porter deux noms sont propres à l´Espagne et certains pays d´Amérique Latine où le premier nom est celui du père, et le second celui de la mère. Un hispanique qui lit votre identité dira que vous être Yasmina fille de père Ouégnin et de mère Guessend.

Votre signature serait-elle un pas vers le progrès en permettant à nos enfants d´avoir le nom des deux parents comme les pays hispaniques? Ce serait une avancée à laquelle je souscrirais.

Chère Honorable et cadette, telle était ma réponse aux motivations de votre NON car comme Paul Valéry disait « L’histoire, je le crains, ne nous permet guère de prévoir, mais, associée à l’indépendance d’esprit, elle peut nous aider à mieux voir. » (cf. Variété IV page 139)

Citoyennement,

Projet de loi relatif au mariage en Côte d´Ivoire: Une autre affaire de cumul indirecte des hommes

A  l’occasion de l´examen en commission du projet de loi relatif au mariage le 13 novembre dernier, les groupes parlementaires du PDCI-RDA et de l’UDPCI ont voté contre le texte du gouvernement.

De la déclaration faite le même jour par le Groupe Parlementaire PDCI-RDA, il ressort que l’analyse de l’exposé des motifs de ce projet de loi laisse apparaître que ce texte ne prend pas en compte les valeurs culturelles, sociales et religieuses de notre société. Notamment, quand il suggère une cellule familiale sans chef, contrairement à toute organisation humaine. Puis se pose les quatre questions suivantes:

1. L’absence de chef de la famille ne va-t-elle pas entraîner la désintégration de la cellule familiale ?
2. L’absence de chef de la famille ne va-t-elle pas poser de problème de nom patronymique de la famille ?
3. L’absence de chef de la famille ne pose-t-elle pas de problèmes avec nos valeurs sociétales inscrites dans la Bible, le Coran, nos religions traditionnelles qui prévoient explicitement un chef ?
4. Enfin, l’absence de chef de la famille apporte-t-elle un réel avantage à la société, comme est censée le faire toute loi ?

Quand au gouvernement, son exposé des motifs indique ce qui suit:

Si les lois civiles adoptées en 1964 ont, dans leur ensemble, contribué à l’avènement d’une société ivoirienne moderne, la loi relative au mariage, apparaît aujourd’hui, dans certaines de ses dispositions, inadaptées à l’évolution qui tend à consacrer, partout dans le monde, le principe de l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation de la femme.

En ratifiant donc le 18 décembre 1995, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), la Côte d’Ivoire s’est engagé à mettre les dispositions contraires de sa législation nationale en conformité avec les principes défendus par cette Convention.

Des arguments présentés par les deux parties, il appert un fâcheux AMALGAME qui est fait entre les valeurs culturelles, sociales et religieuses de notre société et les lois que nous nous sommes librement fixées afin de normaliser la vie des ivoiriens en société, précisément la loi sur le mariage.

 

Le contexte global du projet de loi relatif au mariage

Adoptée le 18 décembre 1979 par l’Assemblée générale des Nations Unies, la Convention est entrée en vigueur en tant que traité international le 3 septembre 1981 après avoir été ratifiée par 20 pays. Puis 14 ans après son entrée en vigueur, soit le 18 décembre 1995 la Côte d´ivoire la ratifie. Ce qui revient à dire que déjà en 1995, notre pays a estimé qu´il devait faire son aggiornamento sur la loi relative au mariage.

Ci-dessous et in-extenso l´article 16 de la Convention relatif au mariage et à la vie de famille:

1. Les Etats parties prennent toutes les mesures nécessaires pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans toutes les questions découlant du mariage et dans les rapports familiaux et, en particulier, assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme :

a) Le même droit de contracter mariage;

b) Le même droit de choisir librement son conjoint et de ne contracter mariage que de son libre et plein consentement;

c) Les mêmes droits et les mêmes responsabilités au cours du mariage et lors de sa dissolution;

d) Les mêmes droits et les mêmes responsabilités en tant que parents, quel que soit leur état matrimonial, pour les questions se rapportant à leurs enfants; dans tous les cas, l’intérêt des enfants sera la considération primordiale;

e) Les mêmes droits de décider librement et en toute connaissance de cause du nombre et de l’espacement des naissances et d’avoir accès aux informations, à l’éducation et aux moyens nécessaires pour leur permettre d’exercer ces droits;

f) Les mêmes droits et responsabilités en matière de tutelle, de curatelle, de garde et d’adoption des enfants, ou d’institutions similaires, lorsque ces concepts existent dans la législation nationale; dans tous les cas, l’intérêt des enfants sera la considération primordiale;

g) Les mêmes droits personnels au mari et à la femme, y compris en ce qui concerne les choix du nom de familles d’une profession et d’une occupation;

h) Les mêmes droits à chacun des époux en matière de propriété, d’acquisition, de gestion, d’administration, de jouissance et de disposition des biens, tant à titre gratuit qu’à titre onéreux.

2. Les fiançailles et les mariages d’enfants n’auront pas d’effets juridiques et toutes les mesures nécessaires, y compris des dispositions législatives, seront prises afin de fixer un âge minimal pour le mariage et de rendre obligatoire l’inscription du mariage sur un registre officiel.

Eh bien, avouons que notre pays a véritablement mis du temps à appliquer toutes les dispositions de cette Convention. Nous aurions dû nous en réjouir, car le programme « Vivre ensemble » du RDR entériné au deuxième tour de la présidentielle par le RHDP ( RDR, PDCI, MFA, UDPCI…) dans son chapitre XII intitulé « rehaussons le rôle de la femme et de la famille » indique et je cite: Chaque fois que des femmes accèdent à des postes à responsabilité, les analyses sont mieux élaborées, les décisions sont prises avec une plus grande conscience, elles sont mieux expliquées, mieux acceptées, leur mise en œuvre devient plus facile, les conflits s’apaisent, l’équilibre revient. Tous les hommes le reconnaissent, au moins au fonds de leur cœur. En effet, ce chapitre ne fait que consacrer la reconnaissance sociale du rôle que joue la femme dans la cellule familiale de notre société.

Mais hélas, bien qu´ayant ratifié ladite convention, le chef de famille (l´époux) semble réticent à accepter cette nouvelle donne de gestion conjointe de la famille. Nous en sommes à nous demander si les époux ne seraient pas des « cumulophones » endurcis( cf. Affaire de cumul en Côte d´Ivoire; Le cumul des mandats Acte 2: Un mal pernicieux) qui refusent d´assumer leur rôle de chef au sein de la famille mais veulent seulement en détenir le titre?

Avant d´entamer mon aventure citoyenne dans mes réflexions liquides sur un chemin qui n´est pas mien (le droit) car n´étant pas juriste, et afin d´éviter de me mettre à dos les juristes du GROUPE PARLEMENTAIRE PDCI et les défenseurs de leur position, je me suis d´abord évertuer à savoir ce qu´est une LOI. Selon le dictionnaire juridique de droit privé: une loi est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d’application obligatoire dans une société. Autrement dit, une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d’une autorité souveraine (le pouvoir législatif) et qui s’impose à tous les individus d’une société.

Le PDCI est-il en droit de se poser ces 4 questions sus-citées? La question 2 ayant déjà été l´objet d´une réponse claire de la part du gouvernement, nous tenterons de dissiper ses inquiétudes en répondant aux questions 1, 3 et 4 à partir d´une approche psychologico-sociale:

1. L’absence de chef de la famille ne va-t-elle pas entraîner la désintégration de la cellule familiale?

3. L´absence de chef de la famille ne pose-t-elle pas de problème avec nos valeurs sociétales inscrites dans la Bible, le Coran, nos religions traditionnelles qui prévoient explicitement un chef?

4. Enfin, l’absence de chef de la famille apporte-t-elle un réel avantage à la société, comme est censée le faire toute loi ?

La psychologie sociale est une science de l´interaction humaine dans un espace sociétal. Et ces interrogations posent inconsciemment le problème de la formation sociale de la personne comme un système d´interactions. En effet, la personne ne vit pas seule, isolée, mais avec ses semblables. Son individualité se développe socialement et c´est ainsi qu´elle arrive à se construire comme personne. Cette personne, comme sujet, est un réseau complexe de comportements plus ou moins partagés, qui forment un noyau d´interaction. Ces microsystèmes sociaux (famille, amitiés, sociétés etc…) forment ce qui constitue la vie sociale. Dans cette vie sociale, le comportement social des personnes répond à une dialectique d´uniformités et de différences. Les uniformités ont deux caractéristiques fondamentales: un comportement « réglé » et un comportement structuré. Dans ce post, nous nous intéresserons uniquement au comportement « réglé » pour pouvoir répondre aux interrogations du PDCI et de ceux qui sont contre la formulation du projet de loi relatif au mariage qui demande une gestion conjointe de la famille.

Le comportement social est conditionné au niveau de la société. Ce qui implique une régulation qui, si elle est effective, aboutit à une conformité sociale (souvent l´on parle de conformisme, quoique dans un sens péjoratif dénigrant qui n´a pas sa raison d´être dans notre cas) et enfin à un ordre c´est-à-dire une prévisibilité sociale.

Autrement dit, le comportement humain est social dans la mesure où il fait référence à des patrons et/ou modèles représentatifs du système social. Newcomb (1950) définit la norme comme un modèle de référence de comportements partagés socialement. Les règles régulent donc nos comportements dans la société. Cependant, il est à noter que toutes les règles n´ont pas la même importance dans une société.

En effet, on distingue des règles échelonnées selon l´importance qu´on lui accorde (de maximale à minimale). Ainsi, on distingue trois types de règles pour une meilleurecompréhension des interrogations du Groupe Parlementaire PDCI selon la figure ci-dessous:

+
 normes (lois)
coutumes
us

Fig.1 Catégorie de règles selon sa valeur sociale

(+ valeur maximale, – valeur minimale)

1. Les us sont des comportements qui ont peu d´importance et dont la valeur est minime. Généralement, ils sont nombreux et spécifiques à un village, une région, un pays, une ethnie/un groupe ethnique et de circonstances; comme la manière de saluer, le mariage etc…

2. Les coutumes sont des comportements qui sont considérablement valorisées dans la société. Il en existe plusieurs quoique moins atomisées que les us. La dot, le matriarcat ou le patriarcat en sont des exemples ou encore l´échange des anneaux lors de mariage civil dans notre société moderne.

3. Les normes (lois) régulent les comportements que la société considère fondamentale pour sa survie. Elles sont généralisées et ne sont pas nombreuses. Le respect de la propriété d´autrui, tout comme le projet de loi relatif au mariage que présente le gouvernement en sont des illustrations parmi tant d´autres.

En définitive, les us, malgré leur infime importance, présentent le paradoxe de durer dans le temps. Cela est dû à l´inertie sociale qui estime qu´il n´est pas nécessaire de les modifier. En revanche, les coutumes sont intériorisées par notre société, autrement dit enracinées et sont difficiles à changer.  Au regard des us et coutumes de la Côte d´Ivoire, la première interrogation du Groupe parlementaire PDCI n´est pas du tout fondée. Car la cellule familiale, tant dans les grands groupes ethniques de la Côte d´Ivoire auxquels il faut ajouter la mixité par le mariage ( ivoiro-africain et d´autres continents), ne peut être désintégrée. Cette cellule familiale est universelle.

En ce qui concerne les normes, elles peuvent durer longtemps comme très peu, puisqu´étant donné leur extrême importance, la société tente que chaque loi réponde aux nécessités et aux valeurs sociales du moment. Si ces nécessités et/ou valeurs varient, il en sera de même pour les normes comme c´est le cas des lois juridiques.

L´importance d´un comportement social étant évolutif. Ce qui est aujourd´hui considéré comme un us, peut-être demain une coutume et demain une norme ou vice-versa.

Hier, la femme avait pour rôle d´être aux petits soins de son époux, de la maison, de veiller à l´éducation de l´enfant et au bien-être de la famille. Malgré cela, la femme contribuait autrement à l´équilibre financier de la famille, par des travaux champêtres, en faisant du petit commerce pour subvenir aux besoins de la famille quand l´époux n´était pas à mesure d´assumer totalement cette prise en charge. Combien d´hommes actifs aujourd´hui tant dans notre milieu politique comme dans le monde professionnel ont pu être aujourd´hui ce qu´ils sont que grâce au sacrifice de leur mère qui s´est saigné souvent toute seule au prix de mille et un efforts pour les éduquer? Ils sont nombreux et de nombreux jeunes enfants aujourd´hui encore continuent de bénéficier de la responsabilité de la femme au sein de la cellule familiale.

Aujourd´hui, où l´éducation des enfants, l´accès à un logement décent, les moyens de transport, le bien-être sont des charges que l´époux, à lui tout seul, ne peut assumer avec ses émoluments, la femme qui accède au marché du travail permet d´apporter un équilibre certain dans la cellule familiale en plus des charges qui lui sont « dévolues » dans les faits.

Autrement dit, le projet de loi relatif au mariage est une reconnaissance de la société ivoirienne au rôle de la femme dans l´exercice de son rôle de cogérante de la famille où l´homme démissionne assez souvent. L´interrogation 4 (le projet de loi relatif au mariage est-il un avantage pour la Côte d´Ivoire) devrait donc être dissipée car le PEUPLE déjà en 2000 était en avance sur nos chers honorables de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelle de l´Assemblée Nationale de Côte d´Ivoire de la présente législature qui viennent de voter contre le projet de loi 12 ans plus tard (sic!).

Hier, aujourd´hui et demain, tous les types de règles font références à la surévaluation de la temporalité. Ainsi, si les us et coutumes parlent du temps passé, le droit c´est-à-dire la loi fait référence au présent. Si la loi n´est pas adaptée au présent ou n´est pas juste, elle est abrogée et modifiée. Ce que tente de faire le projet de loi relatif au mariage présenté à nos parlementaires.

Par contre, le droit ancien de base coutumière exigeait une intériorisation des règles. Cette intériorisation est fondamentale dans une autre forme de régulation du comportement; ce qui nous emmène à parler de la religion et des croyances traditionnelles. Dans cette catégorie donc, le temps social est évalué de façon particulière: la croyance en un Au-delà (Paradis, réincarnation, karma….). Les religions révélées tout comme les religions traditionnelles définissent réellement le rôle et la responsabilité des époux dans la famille. Bien que croyants, très peu de personnes suivent les prescriptions de leurs croyances concernant leur statut de « chef » dans la cellule familiale. Il nous appartient donc de connaître mieux la croyance que nous pratiquons afin d´atteindre l´équilibre au sein de la cellule familiale dans l´application desdites prescriptions.

Au regard de ce qui précède, le projet de loi relatif au mariage ne fait que consacrer ce que le PEUPLE SOUVERAIN DE COTE D´IVOIRE dans sa grande majorité en 2000 a décidé lors de la révision de la CONSTITUTION en son article 2: Tous les êtres humains naissent libres et égaux devant la loi. Et cela, 5 ans après la ratification de la CEDEF (Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes ).

En définitive donc, le projet de loi relatif au mariage n´aura aucune incidence sur nos us et coutumes (valeurs culturelles, sociales) encore moins sur nos croyances. C´est plutôt une invitation au non cumul de responsabilité au sein de la cellule familiale et la recherche de l´efficience dans la quête du bien-être de la celulle familiale afin préparer un avenir meilleur des enfants. Car l´émergence se construit au sein de nos familles.

Citoyennement,